Veille sectorielle ESMS
Avez-vous eu connaissance des derniers textes sur le Conseil de la Vie Sociale (CVS) ? La HAS a publié en juin dernier une Fiche sur l’obligation de mise en place d’un CVS. Elle y donne des précisions règlementaires et des méthodologiques quant à la manière de coter les critères concernés lors de la visite d’évaluation.
Depuis 2002, nombre d’ESSMS sont tenus de mettre en place un Conseil de la Vie Sociale. En 2022, est paru un décret qui modifie quelque peu les contours de cette instance de dialogue; voici le lien vers une foire aux questions qui reprend les principaux points : Foire aux questions : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation dans les établissements et services sociaux et médico sociaux | solidarites.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
En juin dernier, la Haute Autorité de Santé revient sur l’obligation de mettre en place -ou non- un CVS : quelles structures sont concernées ? Quelles sont les autres formes de participation des personnes accompagnées ? Ceci peut vous être utile si vous vous questionner sur la pertinence de mettre en place un CVS, sur les alternatives.
Dans la même fiche, est abordée la manière de coter les critères relatifs au CVS, lors de la visite d’évaluation. Ceci vous sera utile si vous préparez votre visite d’évaluation par un organisme extérieur. Et va dans le sens d’une harmonisation de la cotation entre évaluateurs.
Fiche pratique HAS
